CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Pour l’utilisation du site internet www.premashop.com

 

Introduction

Les présentes CGV régissent l’achat, par voie électronique, de tous les produits présentés sur le site www.premaxshop.com, exploité par le Consorzio Premax, ayant son siège via Giabbio, 23834 – Premana (LC), Italie.

Il est précisé que les présentes CGV se référant aux Consommateurs s'appliqueront exclusivement aux sujets relevant de la catégorie susmentionnée. Plus précisément, les consommateurs bénéficieront de toutes les protections prévues pour les contrats conclus à distance, comme prévu par le Titre III, Section II du décret législatif 6 septembre 2005 n.206 (Code de la Consommation) ainsi que par toutes autres dispositions légales applicables.

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes CGV :

“Consommateur” : toute personne physique qui passe une commande à des fins non liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

“Professionnel” : toute personne physique ou morale qui passe une commande dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

“Client” : à savoir un Consommateur ou un Professionnel.

“Commande” : toute proposition relative à l'achat d'un ou de plusieurs produits, formulée via le Web par le Client à l'attention de Consorzio Premax.

“Contrat” : tout accord, entre Consorzio Premax et un Client concernant l'achat effectué par ce dernier d'un ou de plusieurs produits, conclu à travers le Site web.

 

Conclusion du contrat via internet

Tout Contrat concernant l’achat de produits sera stipulé en langue italienne. Sauf indication contraire, les produits présentés sur ce site web ne sont destinés qu’aux utilisateurs qui accèdent à ce site depuis le territoire national. Quiconque choisit d'accéder à ce site à partir d'autres pays est tenu de respecter les lois locales et leur applicabilité.

La présentation des produits sur le site constitue une invitation aux Clients à formuler à Consorzio Premax une proposition d’achat. Ces invitations à offrir ne représentent pas des offres au public aux termes de l’art. 1336 du Code Civil italien, par conséquent, Consorzio Premax se réserve toute décision concernant l’acceptation des propositions qui seront formulées.

Lorsqu’une commande est transmise via web, celle-ci sera gérée comme une proposition d’achat. Consorzio Premax aura la faculté d’accepter ou pas les commandes reçues, sans que, faute d’acceptation, le Client puisse revendiquer des droits et/ou formuler des revendications. La Commande sera considérée comme étant acceptée et, par conséquent, le contrat sera conclu au moment où le Client recevra, à son adresse de courrier électronique, un email de confirmation de commande contenant l’acceptation de la commande de la part de Consorzio Premax. Les emails d’acceptation de la commande ne seront envoyées au Client qu’une fois que Consorzio Premax aura vérifié que le paiement du prix a été effectué par le Client dans les formes et avec les moyens indiqués dans les présentes CGV. Aucun contrat ne pourra être considéré comme étant conclu tant que Consorzio Premax n’aura pas émis cette acceptation de commande.

 

Protection des données

Consorzio Premax se réserve de conserver les données de chaque Commande ainsi les informations concernant le Client dans le seul but de les utiliser aux fins de la bonne exécution de la commande, d’éventuelles réclamations concernant la garantie de l’article et/ou de recommandations ou d’instructions au Client se rattachant à l’article. La conservation et le traitement des données personnelles se feront conformément au contenu de la note d’information concernant la protection et l’utilisation des données personnelles de la part de Consorzio Premax (Politique de confidentialité).

 

Précision du contenu

Consorzio Premax a préparé soigneusement le contenu de ce site web, notamment afin de garantir que les prix indiqués sont corrects au moment de la publication, et que tous les produits sont décrits avec précision. Tous les prix indiqués sont TVA comprise.

Disponibilité

Tous les produits sont sous réserve de disponibilité, en cas de difficulté sur les articles commandés, notre service clientèle vous contactera dans les 48h ouvrées à compter de la commande.

 

Erreurs lors de la commande

Il est possible d’apporter des corrections ou de modifier la commande jusqu’au moment où l’on clique sur l’ok de la case "Effectuer le paiement" à la page finale du processus de commande.

 

Prix

Les prix des produits publiés sur le Site web sont TVA comprise, et ne comprennent ni taxes, ni droits de douane ou impôts applicables dans le pays de destination des produits ; au cas où ils seraient différents de l’Italie, ils seront à la charge du Client.

Tous les prix sont indiqués en Euros et sont avec une TVA à 22% comprise, et n’incluent pas les frais de transport. Ces frais de transport sont indiqués dans la section "Frais de Livraison". Consorzio Premax se réserve le droit de varier les prix à tout moment, étant entendu que le prix des produits achetés est le prix indiqué sur le Site web au moment de l’envoi de la commande.

 

Frais de livraison

Livraison en Italie : pour les commandes inférieures à 30,00 € (TVA incluse), les frais de port sont 6,90 €;
pour les commandes égales ou supérieures à 30,00 € (TVA incluse), la livraison des produits est gratuite.

Livraison dans les pays UE: pour les commandes inférieures à 50,00 € (TVA incluse), les frais de port sont 11,90 €;
Pour les commandes égales ou supérieures à 50,00 € (TVA incluse) la livraison des produits est gratuite.

Livraison dans les pays EXTRA UE: pour toute commande, les frais de port 19,90 €.

 

Paiement

Le Client paiera intégralement le prix des produits commandés en même temps que l’envoi de la commande. Il reste entendu qu’en cas d’absence d’acceptation de la commande, Consorzio Premax veillera immédiatement à rembourser aux Clients les montants qui ont été éventuellement versés.

Les méthodes de paiement qui sont acceptées sont : CARTE DE CRÉDIT / PAYPAL - VIREMENT BANCAIRE.

Pour les paiements effectués par virement bancaire, Consorzio Premax procèdera à l’expédition de la marchandise seulement après avoir vérifié d’avoir reçu effectivement le crédit effectif sur notre compte courant ; nous conseillons, par ailleurs, au Client qui choisirait ce mode de paiement d’indiquer, en outre, le numéro de commande dans le libellé du virement bancaire, pour éviter tout retard dans l’exécution de la commande.

Les paiements par carte de crédit ne sont acceptés qu’à travers Paypal, au cas où le Client n’aurait pas de compte Paypal, il existe, en tous cas, la possibilité de payer par carte de crédit, ou bien il sera adressé vers une procédure simple et sûre pour en créer une.

 

Délais de livraison

Les temps de traitement de la commande sont d'environ 24/48h plus les temps de livraison habituels selon le transporteur.

 

Conseils concernant la réception de la marchandise

Le Client doit contrôler l'intégrité de l’emballage (également des bandes de fermeture) et le contenu du paquet.

En cas de non-conformité ou de dommages apparents, le client devra refuser la livraison, et contacter immédiatement et, quel que soit le cas, dans les 7 jours à compter de la date de livraison, le service assistance, et signaler ce qui s’est passé.

 

Garantie et gestion des réclamations

On applique, aux achats effectués par les consommateurs la réglementation légale en matière de garantie, y compris, si applicables, les normes prévues par le Code de la Consommation en matière de garanties par rapport au Consommateur.

Au cas où il relèverait des vices et des défauts dans les produits faisant l’objet d’achat aux termes des présentes CGV, le Consommateur pourra contacter Consorzio Premax selon les modalités indiquées dans les présentes conditions de vente, et demander à ce que le produit soit réparé ou remplacé. Le choix entre la réparation ou le remplacement reviendra au Consommateur, sauf au cas où le remède choisi serait objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre.

Consorzio Premax veillera à effectuer les réparations et les remplacements requis dans un terme raisonnable à compter de la réception de la demande du Consommateur. Consorzio Premax invite le Client à décrire de la manière la plus détaillée possible la nature du défaut ou du vice relevé, et à indiquer le numéro de la commande ainsi que toute autre donnée utile pour la correcte identification de la réclamation.

Au cas où la réparation ou le remplacement requis seraient impossibles, ou excessivement onéreux ou ne seraient pas advenus dans un terme raisonnable, ou auraient occasionné d’importants inconvénients au Consommateur, ce dernier pourra demander une réduction raisonnable du prix ou la résolution du contrat. On n’admettra pas, en tous cas, une résolution du contrat pour des défauts de faible entité, par rapport auxquels il n’a pas été possible, ou il est trop onéreux, de procéder à la réparation ou au remplacement des produits en question.

Il reste expressément entendu que ce qui est régi dans le présent chapitre ne trouvera pas d’application en cas de défauts relevés sur des produits achetés par des Professionnels, par rapport auxquels, sans préjudice des limites obligatoires de la loi, Consorzio Premax ne délivre aucune garantie.

 

Droit de Résiliation

Conformément aux prévisions du Code de la Consommation, au cas où le client serait un Consommateur, il aura le droit de résilier le contrat d’achat pour toute raison, quelle qu’elle soit, sans la nécessité de fournir des explications, et sans aucune pénalité, exception faite de ce qui est indiqué ci-après. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer à Consorzio Premax une communication à cet égard, dans les 14 jours à compter de la date où il entre physiquement en possession de la marchandise. Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à Consorzio Premax, Via Giabbio - 23834 Premana (LC), ou par e-mail à notre Service Clientèle : [email protected]. Dans un nouveau délai de 14 jours à compter de la date d'envoi de la communication de la volonté de résiliation, le Consommateur devra prendre les dispositions nécessaires pour le retour des marchandises à Consorzio Premax. Le droit de résiliation est, quel que soit le cas, soumis aux conditions suivantes :

•        le droit s'applique au produit acheté dans sa totalité, car il n'est pas possible d'exercer le droit de résiliation uniquement sur une partie du produit acheté ;

•        le bien acheté doit être intact et renvoyé dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage ainsi que l’éventuelle documentation et tout ce qui a été fourni accessoirement) ; pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, nous recommandons, dans la mesure du possible, de le mettre dans un deuxième carton, il faut éviter, en tous cas, l'apposition d'étiquettes ou de bandes adhésives directement sur l'emballage d'origine du produit ;

•        l'expédition, jusqu'au certificat de bonne réception dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du client ;

•        Consorzio Premax n'est en aucun cas responsable de dommages ni de vol ou de perte des biens retournés à travers des expéditions non assurées.

•        Le droit de résiliation cesse totalement d’être applicable, en raison de l’absence de la condition essentielle d’intégrité du bien (emballage et/ou son contenu), au cas où Consorzio Premax constaterait : l’absence d’emballage externe et/ou d’emballage interne d’origine ; l'absence des éléments faisant partie intégrante du produit (mode d’emploi) ; l’endommagement du produit pour des causes autres que le transport.

 

Effets du droit de résiliation

Au cas où le Consommateur aurait exercé son droit de résiliation conformément à ce qui est prévu dans les présentes CGV, Consorzio Premax veillera à rembourser au Client la totalité du montant déjà payé dans les 14 jours à compter du retour de la marchandise, moyennant virement du montant débité. Aucun dommage ne pourra être demandé à Consorzio Premax pour tout retard lors du remplacement des biens.

 

Modification des Conditions Générales de Vente

Consorzio Premax publiera sur son Site web toute modification aux présentes CGV.

Les CGV modifiées deviendront partie intégrante des nouveaux Contrats dès leur publication sur le Site web.